Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE : Semdas, agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170). Adresse : 85, boulevard de la République - 17076 LA ROCHELLE, Tél : +33 546017757 Adresse du profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://semdas.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com OBJET / Etendue du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170). Code CPV principal : 71221000 Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un CLSH et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170) Description succincte : Construction neuve d'un CLSH pour l'accueil de 150 enfants et d'un studio des ados ainsi que leurs espaces extérieurs pour l'accueil d'une vingtaine de jeunes ainsi que leurs espaces extérieurs respectifs, sur une emprise parcellaire disponible d'environ 4 300 m2. Le projet répondra aux normes thermiques en vigueur et s'attachera à répondre aux enjeux environnementaux Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170). L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée au minium des compétences intégrées ou associées suivantes, avec un mandataire en cas de groupement : - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes - Bet Structures - Bet VRD - Bet Fluides - Bet Thermique - Economiste - OPC (La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET) L'attributaire se verra attribuer la (les) mission (s) suivante (s) : 1 - Les études d'esquisse (concours) ; 2 - Les études d'avant-projets (APS-APD) ; 3 - Les études de projet (PRO) ; 4 - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; 5 - L'examen de conformité (VISA), 6- Les études d'exécution EXE 1(DQE uniquement) 7- La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; 8- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), - Permis de construire (PC), L'architecte sera le mandataire. L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les BET, les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements. Montant prévisionnel des travaux : 3.142.300 Euros/HT (valeur janvier 2025) La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 36 mois. Dossier de concours téléchargeable via profil acheteur http://semdas.achatpublic.com. Les candidatures doivent être adressées par voie dématérialisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions des articles 2 et 3 du Règlement d'appel public à candidatures. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures qui suivent s'imposent aux candidats : seule la forme dématérialisée est admise. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées. Sur la base des sélections des participants, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre un projet. Préalablement à l'établissement de cette liste, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La participation est réservée à une profession particulière : Oui Indiquer la profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture PROCEDURE Type de concours : Restreint Nombre envisagé de participants : 3 Une prime sera attribuée : Oui Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 15.100 euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, pourra être versée à chaque soumissionnaire, correspondant à des prestations de niveau esquisse affecté d'un abattement de 20%. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'oeuvre. Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Le jury est composé conformément au code de la commande publique. Il sera précisé dans le règlement d'appel public à candidatures. 2. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci Justificatifs à produire au titre de la candidature : 1/ Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) 2/ Déclaration du candidat (DC2) : Pour chacun des membres en cas de groupement : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 3/ Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, suivant modèle joint au dossier de consultation, pour chacun des membres en cas de groupement 4/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité prof, de leurs capacités économiques et financières, de leurs capacités techniques et professionnelles Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des membres en cas de groupement. Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, pour chacun des membres en cas de groupement - Fichier de références illustrées - Annexe 3 - Fichier de références illustrées comprenant 3 photographies et fiches techniques de références de l'architecte respectant la présentation du document remis au fichier word. Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe3), ceci, sans aucune modification de présentation. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera être déclarée irrecevable. Capacité technique et professionnelle (minima exigés) - Qualifications professionnelles. Pour chacun des membres en cas de groupement, les certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres justificatifs : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, pour chacun des membres en cas de groupement -La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel). Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe 2), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera déclarée irrecevable. -Pour les architectes : attestation inscription Ordre des Architectes Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Tél. : +33 5 49607919 Fax : +33 549606809 Courriel : Voir l’e-mail Introduction des recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Poitiers Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers - Tél. : +33 5 49607919 Fax : +33 549606809