Mission d'assistance à la gestion, au recouvrement et à l'optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure

L'assistance sera d'ordre technique, administratif, juridique, financier et fiscal. La mission comprend : -la reprise et l'intégration des données antérieures -le recensement et contrôle sur le terrain des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires -la mise à disposition d'un logiciel de gestion -l'assistance juridique, financière, fiscale et administrative Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP, pour une durée maximum de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires