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Responsabilité civile des sénateurs

Appel d'offres

2025-09-26

ServicesAssurance641.67 k€ (estimé)

La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-106354
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66516000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/10/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : SENAT-DAFS-2025-002-Lot_2

Lots

Responsabilité civile des sénateurs

LOT-0001
Services

La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.

Identifiant interneSENAT-DAFS-2025-002-Lot_2
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

Sénat

ORG-0001

SIRET: 11000002300017

Adresse15 rue de Vaugirard, 75006, PARIS
Site Websenat.fr

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