Responsabilité civile des sénateurs
Appel d'offres
Sénat
2025-09-26
La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106354
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 27/10/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : SENAT-DAFS-2025-002-Lot_2
Lots
Responsabilité civile des sénateurs
LOT-0001La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.
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