Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison

Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à : - 3 polos manches longues, bleu clair, - 3 polos manches courtes, bleu clair, - 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000 Euros HT sur 4 ans). IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative au logo à broder, - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire NB : le BPU et le DQE sont contenus dans un seul et même document intitulé « BPU/DQE » qui contient 2 onglets - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 février inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC ÉCHANTILLONS : le soumissionnaire est tenu de déposer des échantillons cf. art 6.1 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC