PROPRETE URBAINE - VILLE DE PANTIN

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°1 : 20 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°2 : 10 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°3 : 20 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°4 correspond exclusivement à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°4 : 40 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués. Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le lot n°5 correspond exclusivement à un marché ordinaire. Les prestations du lot n°5 seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués. Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.