Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express

CONDITIONS DE PARTICIPATION : A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à un marché en cours d'exécution sur la ligne 17 portant sur des missions de travaux ou de conception (titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) seront éliminés au motif que cette situation pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. De même les opérateurs économiques qui exercent des missions d'AMO sur ce même périmètre géographique (en tant que titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) et dont la SGP estime que l'interaction avec le futur marché d'AMO GEOTECHNIQUE pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution de celui-ci, seront éliminés après examen par la SGP. Par marché en cours il faut comprendre tous les marchés ou accords-cadres en cours de validités incluant la ligne 17 quand bien même aucun bon de commande n'est en cours d'exécution. Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. Cette incidence négative est par définition caractérisée pour tous les prestataires qui, sur la Ligne 17, participent par un marché ou qui sont susceptible de participer par le biais d'un accord-cadre en cours de validité à la conception ou aux travaux car leurs missions pourraient interférer avec celles à réaliser au titre du futur marché d'AMO géotechnique. Cette incidence négative peut également au cas par cas se caractériser pour les prestataires exerçant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage si cette interférence potentielle est identifiée par la SGP. En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique (en ceux compris les sous-traitants) qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée. Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants.