La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Appel d'offres
2025-09-25
Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il est décomposé en 04 lots définis comme suit : - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire), - LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum), - LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum). La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106025
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79311000
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025-20
Lots
Mission de Contrôle Technique (CT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
LOT-0001Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
LOT-0002Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Mission d'études de Diagnostic pollution & d'études et investigations Géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
LOT-0003Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : 1/ Pour la mission de Diagnostic pollution : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 100 000 Euros par an. 2/ Pour le mission d'études et investigations Géotechniques : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 100 000 Euros par an.
Acheteurs
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