La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Appel d'offres
OPH de Drancy
2025-09-25
Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS).
Il est décomposé en 04 lots définis comme suit :
- LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire),
- LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire),
- LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum),
- LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum).
La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106025
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
27 rue Roger Petieu, 93700 Drancy
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025-20
Lots
Mission de Contrôle Technique (CT).
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Identifiant interne2025-20
Durée prévue4 ans
Localisation
93700 Drancy
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.
Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS).
LOT-0002Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Identifiant interne2025-21
Durée prévue4 ans
Localisation
93700 Drancy
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.
Mission d'études de Diagnostic pollution & d'études et investigations Géotechniques.
LOT-0003Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit :
1/ Pour la mission de Diagnostic pollution :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 100 000 Euros par an.
2/ Pour le mission d'études et investigations Géotechniques :
- Montant minimum : SANS.
- Montant maximum : 100 000 Euros par an.
Identifiant interne2025-22
Durée prévue4 ans
Localisation
93700 Drancy
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.
Acheteurs
Documents
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