ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Parc véhicules et état de sinistralité joints au DCE. Les informations sont disponibles dans le DCE. Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle "Bris de machine" qui est facultative. La PSE concerne uniquement la balayeuse. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre. En cas de réponse à la PSE facultative, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Nouvelle consultation du lot n°3 "assurance des véhicules à moteur et des risques annexes" après déclaration pour cause d'infructuosité.