TRAVAUX DE RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux sont à réaliser en sites occupés. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots aura au maximum 3 titulaires. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour la partie s'exécutant par bons de commande et ne fixe pas tous les termes pour la partie s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une (1) fois pour une durée deux (02) ans selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.