Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres.
Appel d'offres
Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
2025-09-25
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105904
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée prévue6 ans
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l?ensemble de ses services.
Durée prévue6 ans
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Durée prévue6 ans
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant sa protection juridique.
Durée prévue6 ans
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant l?ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l?IRCANTEC.
Durée prévue6 ans
Acheteurs
Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
SIRET: 24670109800062
Adressenull, null, Niederbronn-les-bains
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de COLLOBRIERES
Clôture:Date de clôture: 7 oct. 2026, 15:00
ServicesAssurance7 lots
COMMUNE DE SAINT-LEONARD
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 12:00
ServicesAssurance5 lots
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 15:00
ServicesAssurance8 lots