Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres.
Appel d'offres
2025-09-25
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105904
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l?ensemble de ses services.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Assurance de la protection juridique
LOT-0004La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant sa protection juridique.
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d?assurance garantissant l?ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l?IRCANTEC.
Acheteurs
Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
ORG-0001SIRET: 24670109800062
Documents
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