FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES
Appel d'offres
ASSEMBLÉE NATIONALE
2025-09-25
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants :
Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques;
Lot 2 : Gants, éponges et ouate;
Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons;
Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles;
Lot 5 : Emballages alimentaires jetables;
Lot 6 : Masques.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105769
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 18937000 - Sacs d'emballage
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
126 rue de l'Université, 75007 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25F036
Informations complémentaires de l'avis
La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis.
Cette durée est de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est ensuite reconduit trois (3) fois de façon tacite par périodes consécutives de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots 1 et 2 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Les lots 3, 4, 5 et 6 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lots
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 1 : Sacs poubelles spécifiques
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
- Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne25F036-01L
Durée prévue4 ans
Montant37.5 k€, 49.17 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 2 : Gants, éponges et ouate.
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne25F036-02L
Durée prévue4 ans
Montant54.17 k€, 70.83 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 3 : Produits d'entretien courant et savons
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne25F036-03L
Durée prévue4 ans
Montant116.67 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES -LOT 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne25F036-04L
Durée prévue4 ans
Montant87.5 k€, 116.67 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 4 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 5 : Emballages alimentaires jetables
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne25F036-05L
Durée prévue4 ans
Montant262.5 k€, 391.67 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 5 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 6 : Masques
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne25F036-06L
Durée prévue4 ans
Montant20.83 k€, 166.67 k€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents :
Le marché subséquent n°1 (MS1)au lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Sa notification est concomitante avec celle du lot 6.
Le marché subséquent n°1 est exécuté, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIRET: 11000001500013
AdresseDivision des achats DACP
126 rue de l'Université
75355 PARIS, 75007, Paris
Site Webwww.assemblee-nationale.fr
Documents
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