MARCHE BHNS SECTEUR NORD - LOTS N°1 ET 2 DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de ligne bus à haut niveau de service (B.H.N.S) sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette obligation s'impose pour les deux lots. Dans le cadre de la consultation, pour le lot n°1, le candidat pourra proposer une seule variante sur la structure de chaussée. Pour le lot n°2, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Les motifs d'exclusion figurent à l'annexe 3 du Règlement de la consultation.