MARCHE BHNS SECTEUR NORD - LOTS N°1 ET 2 DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Appel d'offres

2025-09-25

Le marché a pour objet le réaménagement de la ligne de BHNS sur le secteur Nord.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
37000 Tours
  • Identifiant interne : BHNS NORD

Lots

Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Nord (VRDN)

LOT-0001
Travaux

Les principales caractéristiques des prestations sont : - Travaux préparatoires - Voirie - Réseaux - Signalisation - Mobilier urbain - Dossier des ouvrages exécutés. Les missions confiées sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interneM.2025.L2T.BHNS NORD 1
Durée prévue1 an 10 mois
Localisation
37000 Tours

Lot 2 - Réseaux Secs Nord (RSN)

LOT-0002
Travaux

Les principales caractéristiques des prestations sont : - Travaux préparatoires - Vidéos - Multitubulaire - Eclairage public - Signalisation lumineuse et équipements Les missions confiées sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interneM.2025.L2T.BHNS NORD 2
Durée prévue1 an 10 mois
Classification CPV45231112, 34992100
Localisation
37000 Tours

Acheteurs

Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

ORG-0001

SIRET: 58480162500040

Adresse56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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