Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la DIR Nord

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Dans le cadre de ce marché, la Dir Nord a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le présent marché. » Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Conditions de participation: voir documents de consultations.