FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 Euros HT. La valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 6 000 000 Euros HT. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCTP (cahier des clauses techniques particulières).