Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d’eau potable et d’assainissement.

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Concernant le lot n°1 Travaux d'eau potable : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 700 000 euros HT. Concernant le lot n°2 Travaux d'assainissement : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000 euros HT.