RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RD765 (LA PRAIRIE, LE CLOS ALVAULT, LES GRANDS MOULINS, LE BELLE ÉTOILE) COMMUNE D'HÉNON

La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs au renouvellement du réseau d’eau potable Route Départementale 765 (Lieux-dits La prairie, Le Clos Alvault, Les Grands Moulins, La Belle Étoile) sur la commune d’Hénon. Le délai d'exécution des travaux est de dix-huit semaines, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution. Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 105 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).