Mission de maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de densification et de rénovation du bâtiment de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône (69)

À titre indicatif, le marché est d'une durée prévisionnelle de 40 mois (Tranche ferme et 2 tranches optionnelles, y compris période de garantie de parfait achèvement des travaux - GPA). Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, les prestations ne sont pas réparties en lots. Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n°78.1306 du 26 septembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (Mo=novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20. Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation. Clauses environnementales : les conditions d'exécution du marché comportent des prescriptions environnementales : dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, les rendus par élément de mission sont demandés sous format dématérialisé. Si un format papier est nécessaire, il sera produit imprimé en recto-verso sur papier recyclé. La visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation du dossier de consultation. Les candidats devront l'avoir réalisée sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite du site réalisée par le candidat. Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère soit que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme, soit que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet est supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit que des travaux modificatifs ou supplémentaires sont demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui. Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants : la consistance de la mission, les délais d'exécution, le montant du marché.