TRANSPORT SÉCURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MÉDICAUX CONFIDENTIELS (RELANCE).
Appel d'offres
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
2025-09-24
Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et
des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105110
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier, 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Dates importantes
- Date de clôture : 23/10/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 25-601-12
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Le précédent appel d'offre a été envoyé pour publication au BOAMP (Annonce n° 25-25304) et au JOUE (Numéro de publication de l'avis : 149220-2025 / numéro de publication au JO S : 47/2025) en date du 05/03/2025.
Lots
TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHONE - RELANCE
LOT-0001Services
Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la réalisation des transports qui peut être confié soit à un transporteur routier de produits sanguins qui a en charge la réalisation directe des courses soit à un commissionnaire chargé de la gestion et de l'organisation des transports. Si les prestations sont réalisées par un commissionnaire, il est exigé que ce dernier soit également transporteur. Par ailleurs, le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit
trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus.
Identifiant interneAOO 25-601-12
Date de début2026-02-02
Date de fin2030-02-01
Montant970 k€, 1.56 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire ou ses commissionnés le cas échéant. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des circuits programmés, au moment de la remise de l'offre ainsi qu'en cours d'exécution du présent accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité à effectuer ou organiser (en cas de commissionnement) le transport dans le cadre des circuits programmés. Pour rappel : le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus. Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.
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