Marché de souscription des contrats d'assurances

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2025-09-24

ServicesAssurance3 lots
Pour les lots n°1 et n°2: - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n°3: - La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 2025_PROTECTAS_PJ-RC-FA

Lots

Responsabilité civile

LOT-0001
Services
Assurance responsabilité civile
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Responsabilité civile

Flotte Automobile

LOT-0002
Services
Assurance flotte automobile
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Flotte Automobile

Protection juridique

LOT-0003
Services
Assurance protection juridique
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Protection juridique

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Documents

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