Marché de souscription des contrats d'assurances
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2025-09-24
Pour les lots n°1 et n°2:
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour le lot n°3:
- La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105092
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 2025_PROTECTAS_PJ-RC-FA
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Assurance responsabilité civile
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Responsabilité civile
Flotte Automobile
LOT-0002Services
Assurance flotte automobile
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Flotte Automobile
Protection juridique
LOT-0003Services
Assurance protection juridique
Durée prévue5 ans
Date de début2025-12-01
Localisation
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45010 Orléans
Informations complémentaires de l'avis
Protection juridique
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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