Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification (20/08/2025) et est tacitement reconductible pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.