ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS

Durée: la date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. La durée est indiquée à l'article 6 du Ccap "Le présent accord-cadre prend effet à compter du 21 mai 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois". Clause d'insertion Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Cu Gps&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, chaque titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières telle que définie au Ccap