Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe : Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l'annexe financière mais correspondant à l'objet du présent marché public. Valeur du marché : montant minimum pour la période initiale : sans , Montant maximum pour la période initiale du marché : 500 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 500 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP/CCTP (Critère environnemental parmi les critères d'attribution et Spécifications techniques). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivantes, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Certains produits d'entretien identifiés (par couleur de ligne) dans le Bordereau Prix Unitaire feront l'objet d'un test ayant pour objectifs de procéder à un examen comparatif des offres. Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. L'article du présent avis "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: 1" est remplacé par "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: SANS". Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon commande et sans nombre maximal de participants.