24N0809. Assurance Dommages-ouvrage/Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice

Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. À la suite des éléments cités dans le PVCAO, et conformément aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé au Pouvoir adjudicateur −de déclarer irrégulière l'offre du soumissionnaire SMABTP PACA Et par conséquent, conformément aux articles R.2185-1 et -2 du Code de la Commande publique : −de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité, une seule offre ayant été remise et celle-ci étant irrégulière compte tenu des éléments cités dans le PVCAO. Conformément aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur déclare irrégulière du soumissionnaire SMABTP PACA. Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite en raison de son infructuosité au motif que l'unique offre est irrégulière. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.