Aides financières : instruction des dossiers, relation avec les bénéficiaires, communication et marketing

D'une part, les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un marché mono-attributaire ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réalisées. Pour la partie du marché conclue à prix unitaires appliqué aux quantités réalisées, le marché est encadré par le montant porté au sein de l'acte d'engagement (AE) : montant correspondant à celui issu du détail quantitatif et estimatif (DQE) de l'offre validée par l'Acheteur. Les prestations seront facturées sur la base des prix unitaires inscrits au sein du BPU et selon les quantités réellement commandées, livrées et exécutées. D'autre part, les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour la partie du marché conclue sous la forme d'un accord-cadre, en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum par période contractuelle de 12 mois (durée initiale ou période reconductible), indiqué ci-dessous : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 350 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.