VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS AUX GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

La consultation a pour objet les vérifications périodiques des installations électriques, des installations aux gaz des bâtiments appartenant à la commune, des appareils de levage et des équipements sportifs. Elle est allotie en quatre lots. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de : lot 1 : sans minimum et 25 000€ H.T./an maximum ; Lot 2 : sans minimum et 10 000€ H.T./an maximum ; Lot 3 : sans minimum et 10 000 € H.T./an maximum ; Lot 4 : sans minimum et 5 000€ H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.