Fournitures de matériaux et matériel de maçonnerie pour les ateliers municipaux

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s'exécute par bons de commande. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum sur sa durée totale de 4 ans ferme est fixé à 150 000 Euros HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif sur la durée totale du contrat est de 110 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 13 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 09 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC