CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE

1°) Durée du contrat : La durée estimée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée minimum soit 15 ans minimum. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification par la Ville au concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité. La durée du contrat comprend : - une période d'exploitation d'une durée prévisionnelle minimum de quinze (15) ans et maximum de vingt (20) ans, courant à compter de la notification ; - une période de conception-réalisation de l'extension du casino, débutant à la date de notification du contrat. La durée contractuelle de cette phase sera définie et ajustée avec chacun des candidats dans le cadre de la procédure. 2°) Rémunération du concessionnaire : La rémunération du concessionnaire sera essentiellement liée aux résultats de l'exploitation du casino. Les recettes de l'exploitation comprennent notamment : - les produits issus des activités de jeux, - les recettes générées par les services de restauration et d'animation, - ainsi que les revenus provenant des activités annexes autorisées. Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de la concession, dans des conditions normales de fréquentation. Le montant estimé de la concession s'élève à un chiffre d'affaires d'environ 12M euros/an, soit pour un minimum de 15 ans, de 180M euros. 3°) Droit d'entrée, prélèvements et redevances dus à la commune Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 1 555 875 Euros (à parfaire avec l'estimation des domaines), correspondant à la valeur de l'assiette foncière et des volumes mis à disposition du futur concessionnaire. La Ville de Saint-Pierre procédera à des prélèvements sur le produit brut des jeux généré par le concessionnaire. Un intéressement aux résultats d'exploitation de la concession sera également prévu au profit de la commune. Le concessionnaire versera à la Ville de Saint-Pierre : - une redevance pour occupation du domaine public, - une redevance de contrôle, destinée à contribuer aux frais de surveillance et de contrôle de la concession. Par ailleurs, afin de soutenir l'animation culturelle et touristique de la Ville de Saint-Pierre, le concessionnaire consacrera chaque année une contribution spécifique à ces actions. 4°) Concernant les critères de sélection dans le présent avis (article 5.1.9), il faut entendre par document du marché, le réglement de la consultation et l'application des dispositions du code de la commande publique.