ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES JARDINIERES DE VILLE AINSI QUE LA CREATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Imputations budgétaires : - Chapitre 011 - Fonction 5110 - Article 61521 - Sur le budget principal de la commune. - Chapitre 011 - Article 61528 - Sur les budgets annexes. - Chapitre 23 - Article 2312 pour les travaux d'investissement (L'opération et le budget dépendront du site concerné). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 1.300.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 650.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 2.600.000€ HT. Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d’attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique