REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

Le marché a pour objet l'élaboration de la révision du PLU sur l'intégralité du territoire communal, à partir du programme initial. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché simple mono-attributaire. Il sera fractionné suivant les indications présentées dans le C.C.A.P. du marché. Les prix sont établis forfaitairement, ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d’exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu’à la décision d’admission définitive des prestations par l’acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire. A titre indicatif, l’acheteur souhaite une approbation du PLU au cours de l’année 2027.