Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

Avis d'attribution

Ile de France Mobilités

2025-09-21

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus des Guilleraies sont confiés.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DSP-RATP-2022-006

Lots

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

LOT-0001
Services
L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire.. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus des Guilleraies sont confiés.
Identifiant interneDSP-RATP-2022-006
Durée prévue9 ans
Date de début2026-05-01
Montant (estimation acheteur)1860 M€
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat (108 mois) est composée d'une durée ferme de 84 mois et une option de prolongation de 24 mois.La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Résultats
Montant de l'attribution
1969.99 M€attribué à RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Offres reçues3

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

Adresse75009, PARIS

Fournisseurs

RATP CAP ILE-DE-FRANCE

ORG-0003

SIREN: 844695890

Adresse54 Quai de la Rapée, 75012, PARIS
Lots attribués
LOT-00011969.99 M€

Documents

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