Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Pompadour - Lot 46
Avis d'attribution
Ile de France Mobilités
2025-09-21
L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pompadour, desservant majoritairement les communes du nord de l'EPT Paris Est Marne & Bois, du sud de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et de l'ouest de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Le lot compte 24 lignes de bus pour plus de 17 millions de KCC par an, dont deux lignes en site propre, le TVM et la ligne 393. Les lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15 et TCSP Senia-Orly).
La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, des sites propres du TVM et du 393 et du matériel roulant sont confiés.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-104235
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : DSP-RATP-2023-004
Lots
Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Pompadour - Lot 46
LOT-0001Services
L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pompadour, desservant majoritairement les communes du nord de l'EPT Paris Est Marne & Bois, du sud de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et de l'ouest de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Le lot compte 24 lignes de bus pour plus de 17 millions de KCC par an, dont deux lignes en site propre, le TVM et la ligne 393. Les lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15 et TCSP Senia-Orly).
Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, des sites propres du TVM et du 393 et du matériel roulant sont confiés.
Identifiant interneDSP-RATP-2023-004
Durée prévue9 ans
Date de début2026-08-01
Montant (estimation acheteur)1380 M€
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat (108 mois) est composée d'une durée ferme de 84 mois et une option de prolongation de 24 mois.La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Résultats
Montant de l'attribution
1418.56 M€attribué à RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Offres reçues2
Acheteurs
Ile de France Mobilités
ORG-0001SIRET: 28750007800020
Adresse75009, PARIS
Site Webwww.iledefrance-mobilites.fr
Fournisseurs
RATP CAP ILE-DE-FRANCE
ORG-0002SIREN: 844695890
Adresse54 Quai de la Rapée, 75012, PARIS
Lots attribués
LOT-00011418.56 M€
Documents
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