Fourniture et livraison de papier pour le service dématérialisation, reprographie, PAO du Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 8 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges