Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents

La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.