Maintenance préventive et curative des ascenseurs, des montes personne handicapée, portes et portails automatiques, portes sectorielles et rideaux métalliques motorisés pour le patrimoine de la commune de Valserhone.

Les prestations sont décomposées en 2 lots comme suit : - Lot n° 1 : Ascenseurs et montés personne handicapée - Lot n° 2 : Portes et portails automatiques, portes sectionnelle et rideaux métalliques motorisés Seul le lot n° 2 fait l'objet de la présente consultation. Le lot 1 a été pourvu à l'issue de la première consultation. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande pour la maintenance curative. Montant maximum de la partie à bons de commande pour la maintenance curative: 10 000 euros HT par an. Le maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois