Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : le contrôle technique des limiteurs de vitesse et l'étalonnage des chronotachygraphes pour les véhiscules PL > à 3.5 tonnes du Parc départemental de la Dordogne ainsi que l'éventuelle maintenance de ces appareils

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par période d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de 50 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite