Aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien

Sur le fondement de l'article R. 21227 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Chaque marché comporte des dispositions à caractères environnemental et sociale décrites à l'article 1.6 du CCAP. Par ailleurs le soumissionnaire retenu doit s’engager, au titre de l’exécution du marché ou dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l’égalité des chances et de la diversité. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.