Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie

Concours restreint organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». Une prestation supplémentaire éventuelle sera demandée pour l'OPC.