Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIRCE mais dont certains périmètres ont été mis à la disposition de la Région AURA au 01/01/2025 -8 lots.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale : Le titulaire du lot 1 s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (400 000 Euros HT) est scindé comme suit : 300 000 Euros (Etat) et 100 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale sur le périmètre Etat (exclusion du périmètre Région) : Le titulaire du lot s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (300 000 Euros HT) est scindé comme suit : 30 000 Euros (Etat) et 270 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant du maximum (200 000 Euros HT). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré 100 % par la Région. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 100 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale : Le titulaire du lot 6 s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (600 000 Euros HT) est scindé comme suit : 400 000 Euros (Etat) et 200 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale sur le périmètre Etat (exclusion du périmètre Région) : Le titulaire du lot s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.