Mission de commissaire aux comptes pour une société publique locale pour les exercices 2025-2026 à 2031

Appel d'offres

2025-09-18

ServicesFormation

Mission de commissaire aux comptes pour une société publique locale pour les exercices 2025-2026 à 2031. Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes d'une société publique locale (SPL) en application des dispositions du code du commerce. La Région a prévu l'acquisition de rames ferroviaires de nouvelle génération pour répondre aux besoins des ligériens, en particulier pour le lot Etoile Mancelle en lien avec la Région Normandie. Pour mener à bien ce projet, il est prévu la création en octobre 2025 d'une structure de type société publique locale (SPL) afin de porter le financement de cette acquisition. La création de la société nécessite le recrutement, pour le compte de la future SPL, d'un commissaire aux comptes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-103858
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79212300

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Région Pays de la Loire

Acheteurs

REGION PAYS DE LA LOIE

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse

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