Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash »

Tous les prix sont unitaires et révisés annuellement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire et selon les modalités prévues au CCP. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. L’acheteur envisage l'organisation de 30 ateliers Flash par an, sur la base d'un montant moyen d'environ 21 700 € TTC par atelier. Budget prévisionnel alloué à l’accord-cadre de 650 000 € TTC par an, soit un budget global d'environ 2 600 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer d'arbitrages budgétaires ultérieurs. Commandes dans la limite du montant maximum fixé à 3 000 000 € HT, pour les 48 mois et l’ensemble des opérateurs économiques attributaires. L'information renseignée dans le champ Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a aucune valeur juridique.