Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval (Procédure conjointe)
Appel d'offres
2025-09-19
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 20/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 25-18
Lots
Responsabilité et risques annexes
LOT-0001Assurance responsabilité et risques annexes - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
flotte automobile et risques annexes
LOT-0002Les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
risques statutaires du personnel
LOT-0003la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
protection juridique des personnes physiques
LOT-0004la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
risques numériques
LOT-0005les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
ORG-0001SIRET: 21690204900016
Documents
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