Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » à prix global et forfaitaire correspond à la réalisation des prestations principales (réalisation des contrôles « train », « gare » et contrôle des services à distance) ; La partie « accord-cadre à bons de commande » en cas d'exécution de contrôles ponctuels supplémentaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum de 5000 Euros HT, soit 20 000 euros HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'information indiquée dans la section 5.1.15 "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en considération. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.