RELANCE DES LOTS 02, 04, 06, 09 ET 23 - ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66
Appel d'offres
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
2025-09-19
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-103671
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 22 octobre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : abc-2025-FCS-LFA-0203
Informations complémentaires de l'avis
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lots
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RENAULT DACIA
LOT-0001Fournitures
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RENAULT
DACIA
Identifiant interne02
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
Informations complémentaires de l'avis
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 25 000,00 euro(s)Maximum Ht 300 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Période initiale
Minimum Ht 2 600,00 euro(s)Maximum Ht 20 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur FORD
LOT-0002Fournitures
Identifiant interne04
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
Informations complémentaires de l'avis
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 13 000,00 euro(s)
Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Période initiale
Minimum Ht 500,00 euro(s)Maximum Ht 10 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur THOMAS
LOT-0003Fournitures
Identifiant interne06
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
Informations complémentaires de l'avis
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 1500,00 euro(s)Maximum Ht 15 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur CATERPILLAR
LOT-0004Fournitures
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur
CATERPILLAR
Identifiant interne09
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ENERGREEN
LOT-0005Fournitures
Identifiant interne23
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Département des Po
Informations complémentaires de l'avis
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Période initiale
Minimum Ht 3 000,00 euro(s)Maximum Ht 100 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Acheteurs
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
SIREN (déduit): 226600013
AdresseDépartement des Pyrénées-Orientales, 66000, Perpignan
Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Identifiant: 96BEF6ED-041D-3B65-5B852790D6654DBC
Adresse1, rue Lieutenant Gourbault, 66962, Perpignan
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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