Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne

Appel d'offres

2025-01-30

La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-10366
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71351810

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 44, 49, 53
  • Identifiant interne : DREAL44-2025-002

Lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne

LOT-0001
Services

La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Identifiant interneDREAL44-2025-002
Durée prévue4 ans
Classification CPV71351810

Acheteurs

DREAL PAYS DE LA LOIRE

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière, 44263, Nantes cedex 2