Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
Appel d'offres
DREAL PAYS DE LA LOIRE
2025-01-30
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une
zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10366
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53)
- Identifiant interne : DREAL44-2025-002
Lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne
LOT-0001Services
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une
zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Identifiant interneDREAL44-2025-002
Durée prévue4 ans
Acheteurs
DREAL PAYS DE LA LOIRE
SIRET: 11000201100044
Adresse5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière, 44263, Nantes cedex 2
Documents
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