Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public 2026-2030

Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit 4 ans au total. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum par période, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales (clause d'insertion sociale).