Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif - Périmètre Ouest

La présente consultation a pour objet le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - périmètre Ouest et plus particulièrement: - l'examen préalable de la conception ; - la vérification de l'exécution des travaux ; - la vérification du fonctionnement et d'entretien ; - les cessions immobilières ; - les contrôles dans le cadre de la loi Grenelle II Le champ d'intervention est sur 11 communes du périmètre Ouest de la C.A.C.P.B. listées ci-après : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2028. Montant total en valeur de 50 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum jusqu'au 30 juin 2028