Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'Usage (AMU) pour l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon (Campus MONTMUZARD)

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot. L'intervention du titulaire de l'un des deux lots est exclusive de toute rémunération de la part d'un tiers sur ce projet et notamment des opérateurs économiques en charge de la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Conformément à l'article L.2113-10 l'acheteur limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur peut présenter une offre : aussi il n'est pas possible de candidater (dès la phase candidature) pour les 2 lots. En d'autres termes, les titulaires des lots 1 et 2 seront nécessairement des opérateurs économiques ou des groupements d'opérateurs économiques distincts. Dans le cas où un opérateur économique présenterait une candidature sur les deux lots et avant tout commencement de l'analyse, l'acheteur l'interrogera sur le lot pour lequel il souhaite maintenir sa candidature. Dans le silence de l'opérateur économique, sa candidature sera rejetée sur les deux lots. L'attributaire du présent accord cadre n'a pas de droit d'exclusivité sur tous les marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance à Maîtrise d'Usage passés par le CROUS Bourgogne Franche Comté pour la réalisation de cette opération. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à un autre opérateur économique que le titulaire de l'accord cadre toutes ou partie des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance à Maîtrise d'Usage. Après avoir réalisé un premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats, sur les conditions du marché à l'exception des exigences minimales telles que décrites à l'article 10 du présent réglement de consultation. Si le maître d'ouvrage décide d'engager des négociations, il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Les séances de négociation seront individuelles, une convocation sera adressée à chaque soumissionnaires. Les délais de convocation seront les mêmes pour tous les candidats. Les négociations pourront également se dérouler par voie écrite. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, au candidat le mieux classé au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation.