Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération de Haguenau
2025-09-18
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-103441
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Dates importantes
- Date de clôture : 27 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU, 67504 Haguenau
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 2025-ENT_COURS_EAU
Lots
Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau(accord-cadre à bons de commande)
LOT-0001Services
Identifiant interne2025-ENT_COURS_EAU
Durée prévue4 ans
Localisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU, 67504 Haguenau
Informations complémentaires de l'avis
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux
pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et
financières.
- les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
- les variantes interdites,
- délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres,
- le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois (soit
quatre ans en cas de reconduction),
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans
un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget
fonctionnement de l'acheteur,
- les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables chaque année
à la date anniversaire du marché,
- les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation,
- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
Acheteurs
Documents
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