Achat de volailles pour repas festifs

En l'absence d'offre recevable réceptionnée, et conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

En l'absence d'offre recevable réceptionnée, et conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.