CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE

Avis de pré-information

Communauté Territoriale Sud Luberon

2025-09-18

ServicesDélégation de service public19 M€ (estimé)
Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 29/09/2025

Autres informations

Localisation :
262 avenue de Verdun, 84240 La Tour D Aigues
  • Identifiant interne : 2025DSP021

Informations complémentaires de l'avis

Par le présent contrat, la Communauté de Communes Sud Luberon (Cotelub) souhaite confier à la Spl Durance Pays d'Aigues la gestion de ses structures Petite Enfance et Jeunesse dans le cadre d'un contrat de concession de service public qualifié de « quasi-régie », au sens de l'article L. 3211-1 du Code de la Commande publique. Il est ainsi soumis aux dispositions du titre Ii du livre Ii de la troisième partie du Code de la Commande publique. Il est également soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le périmètre de gestion du présent contrat de concession de service public concerne les structures suivantes : - Six établissements d'accueil du jeune enfant - Le service Jeunesse (comprenant 2 lieux d'accueil) - Le Relais Petite Enfance - Le Lieu d'Accueil Enfants Parents

Lots

Situation de quasi-régie au sens des articles L2511-1 et suivants du code de la commande publique

PAR-0000
Services
La SPL DURANCE PAYS D'AIGUES, dont COTELUB est actionnaire majoritaire, se voit confier la gestion des prestations objets de la présente concession
Identifiant interneS-PF-1685520
Localisation
262 avenue de Verdun, 84240 La Tour D Aigues

Acheteurs

Communauté Territoriale Sud Luberon

SIREN (déduit): 248400285

Adresse128 Chemin Des Vieilles Vignes, 84240, La Tour D Aigues

Documents

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